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Conditions d'utilisations
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Message Conditions d'utilisations 
Bonsoir a tous.
Je travaille en ce moment sur un programme qui permet de "verrouiller" un dossier, pour que son contenu ne soit pas accessible. Je me suis récemment rendu compte que j'avais besoins de conditions d'utilisations pour ce logiciel, avec un bonne grosse clause de non-responsabilité, pour être totalement intouchable d'un point de vu juridique. En gros, si un pédophile se met a utiliser mon truc et qu'il se fait choper par la police, j'ai pas envie qu'ils débarquent chez moi pour m'accuser de complicité. Je sais bien que tout ça est hautement improbable, mais le risque 0 n'existe pas, et avouez que c'est plus stylé d'avoir un gros pavé de texte qui s'affiche sur ton écran quand tu utilise un truc pour la première fois Mr. Green
Le seul problème, c'est que je ne sais pas quoi mettre, ni comment les formuler. J'ai déja fait ça:
Citation:
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Unlocker.bat Copyright Romain Dieu--Guillot (Raiseit - raiseitofficiel@gmail.com) ©2016

Unlocker.bat, créé et codé par Raiseit
Lors de l'enregistrement, vous acceptez les conditions d'utilisation du programme.
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-Unlocker.bat ne doit jamais être utilisé pour cacher des fichier pornographique, incitant a la haine, des malwares, trojans, ou tout fichier inapproprié. Dans ce cas, Unlocker.bat et son créateur ne peut pas être tenu responsable.

-Si vos données son modifiés, supprimées, ou envoyées sur internet, Unlocker.bat et son créateur ne peut pas être responsable.

-Si vous partager ce logiciel (et je vous encourage à le faire), vous devez savoir qu'Unlocker.bat est un produit sous licence. Vous ne pouvez pas le vendre, ni vous en approprier les droits. Finalement, veuillez donner un lien vers mon site/page de téléchargement.

-Si vous rencontrez des bugs, veuillez les reporter au sur le site où vous l'avez trouvé.

Citation:
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Unlocker.bat Copyright Romain Dieu--Guillot (Raiseit - raiseitofficiel@gmail.com) ©2016

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- if any datas stored in your folder are modified, deleted, or posted on the internet against your will, Unlocker.bat and his creator cannot be hold responsible.

- You might want to share this software (it's a great think, please do it). You have to know that Unlocker.bat is under a license, and so you cannot share it like that. Please do not stole our program (saying it is your's). You cannot sell Unlocker.bat. It's is totally free, and it will stay a totally free software. Please quote me, and give a link to my download page (source link).

-If you get any bug, please report it to the website where you find it.


Pouvez-m'aider, corriger ces conditions, et en trouver d'autres utiles ???

J'aurais aussi besoin de conseil sur la licence à prendre. Je ne sait absolument pas comment protéger mon programme (si possible gratuitement).

Merci d'avance



Dernière édition par Raiseit le Mar 20 Déc 2016 - 21:39; édité 1 fois

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Message Re: Conditions d'utilisations 
Raiseit a écrit:
Bonsoir a tous.
Je travaille en ce moment sur un programme qui permet de "verrouiller" un dossier, pour que son contenu ne soit pas accessible. Je me suis récemment rendu compte que j'avais besoins de conditions d'utilisations pour ce logiciel, avec un bonne grosse clause de non-responsabilité, pour être totalement intouchable d'un point de vu juridique. En gros, si un pédophile se met a utiliser mon truc et qu'il se fait choper par la police, j'ai pas envie qu'ils débarquent chez moi pour m'accuser de complicité. Je sais bien que tout ça est hautement improbable, mais le risque 0 n'existe pas, et avouez que c'est plus stylé d'avoir un gros pavé de texte qui s'affiche sur ton écran quand tu utilise un truc pour la première fois Mr. Green
Le seul problème, c'est que je ne sais pas quoi mettre, ni comment les formuler. J'ai déja fait ça:
{{{cgu en français}}}
{{{cgu en anglais (premier jet)}}}

Pouvez-m'aider, corriger ces conditions, et en trouver d'autres utiles ???

J'aurais aussi besoin de conseil sur la licence à prendre. Je ne sait absolument pas comment protéger mon programme (si possible gratuitement).

Merci d'avance
Et bien, moi personnellement, j'utilise une licence libre pour protéger mon logiciel et moi même tout en laissant la liberté à l'utilisateur de faire ce qu'il veut avec mon programme.
Par exemple, j'utilise la licence MIT qui est pas mal utilisée et laxiste pour ne pas trop se poser de question.
Citation:


« Copyright © <date>, <copyright holders>

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the “Software”), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

The Software is provided “as is”, without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and noninfringement. In no event shall the authors or copyright holders X be liable for any claim, damages or other liability, whether in an action of contract, tort or otherwise, arising from, out of or in connection with the software or the use or other dealings in the Software.
Except as contained in this notice, the name of the <copyright holders> shall not be used in advertising or otherwise to promote the sale, use or other dealings in this Software without prior written authorization from the <copyright holders>. »[/code]
Le paragraphe le plus important est celui-ci : [code]The Software is provided “as is”, without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to the warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and noninfringement. In no event shall the authors or copyright holders X be liable for any claim, damages or other liability, whether in an action of contract, tort or otherwise, arising from, out of or in connection with the software or the use or other dealings in the Software.
CE paragraphe protège officiellement le développeur de toutes choses.


Sinon :
Citation:
-Si vous partager ce logiciel (et je vous encourage � le faire), vous devez savoir qu'Unlocker.bat est un produit sous licence. Vous ne pouvez pas le vendre, ni vous en approprier les droits. Finalement, veuillez donner un lien vers mon site/page de téléchargement.
Ce n'est pas clair, rien ne m'empêche d'intégrer ton fichier dans une micro-interface et dire que j'ai tout fais.

Citation:
Lors de l'enregistrement
Donc rien que de l'avoir dans mon cache m'oblige à respecter la CGU ?




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Tu peux aussi mettre (écrit par moi xD):
Code:

L'auteur de ce programme ainsi que toutes personnes affiliées directement et/ou indirectement au développement de celui-ci ne peuvent être tenues responsables en cas d'utilisation non légale par quel moyen que ce soit de ce logiciel ainsi que des logiciels annexes et/ou bibliothèques.


Avec ça, ça protège toi, les développeurs éventuels, et les développeurs des commandes externes que tu utilise Okay




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Message Conditions d'utilisations 
Xenoxis a écrit:
Tu peux aussi mettre (écrit par moi xD):
Code:

L'auteur de ce programme ainsi que toutes personnes affiliées directement et/ou indirectement au développement de celui-ci ne peuvent être tenues responsables en cas d'utilisation non légale par quel moyen que ce soit de ce logiciel ainsi que des logiciels annexes et/ou bibliothèques.


Avec ça, ça protège toi, les développeurs éventuels, et les développeurs des commandes externes que tu utilise Okay
Par contre, les développeurs peuvent être responsables de dégâts causées (qui ne sont pas illégales).




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Message Conditions d'utilisations 
TSnake41 a écrit:
Xenoxis a écrit:
Tu peux aussi mettre (écrit par moi xD):
Code:

L'auteur de ce programme ainsi que toutes personnes affiliées directement et/ou indirectement au développement de celui-ci ne peuvent être tenues responsables en cas d'utilisation non légale par quel moyen que ce soit de ce logiciel ainsi que des logiciels annexes et/ou bibliothèques.


Avec ça, ça protège toi, les développeurs éventuels, et les développeurs des commandes externes que tu utilise Okay
Par contre, les développeurs peuvent être responsables de dégâts causées (qui ne sont pas illégales).


Les dégâts causé sont pour celui qui a fait les dégâts, c'est la loi. Aucunement besoin de préciser, la phrase " ne peuvent être tenus pour responsables" exprime déjà cette idée dans mon texte, plus la loi, tu est 100% protégé




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bonsoir
Pour mon programme, je pense le placer sous licence GPL3, basique. Est elle est compatible avec la licence de batbox ?

Pour le reste, je pense que ça devrait suffire a me proteger :
Citation:
Conditions d'utilisation:
Unlocker.bat - Copyright 2016, Romain Dieu--Guillot (Raiseit - raiseitofficiel@gmail.com)
Ce produit est sous licence GPL3

This program is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
(at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License
along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.


L'auteur de ce programme ainsi que toutes personnes affiliées directement et/ou indirectement au développement de celui-ci ne peuvent être
tenues responsables en cas d'utilisation non légale par quel moyen que ce soit de ce logiciel ainsi que des logiciels annexes et/ou bibliothèques.


J'ai lu qu'il fallait inclure ce texte dans mon programme.

Je n'ai pas tout compris (c'est essentiel me direz vous) car lire toute la licence est long et chiant, mais il ne me semble pas avoir vu de texte interdisant la revente du programme. Est-ce récurrent si j'ajoute une ligne a ce sujet ?

J'attend vos avis
(petit noob que je suis Very Happy )

bonne soirée




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Raiseit a écrit:
Pour mon programme, je pense le placer sous licence GPL3, basique. Est elle est compatible avec la licence de batbox ?
Darkbox est sous licence BSD 3-Clause (licence BSD Clarifiée d'après la FSF), et comme tu peux le voir, elle est compatible avec la licence GNU/GPL, de plus, tu utilise darkbox en tant que commande externe (donc, pas d'intégration), donc la question ne se pose même pas.
Raiseit a écrit:
Pour le reste, je pense que ça devrait suffire a me proteger : {{licence}}
Déjà, avec la licence, tu ne te pose pas de question comme elle contient un "disclaimer" qui protège le développeur lui-même (toutes les licences en ont des "disclaimer").

Raiseit a écrit:
Je n'ai pas tout compris (c'est essentiel me direz vous) car lire toute la licence est long et chiant, mais il ne me semble pas avoir vu de texte interdisant la revente du programme.
Oui et non, en réalité, la licence GPL force les dérivées à utiliser une licence compatible avec la licence GPL, donc tu as accès à tout les dérivées de ton programmes librement, et tu peux même les réutiliser (en respectant leur licence, bien sûr).

Citation:
Est-ce récurrent si j'ajoute une ligne a ce sujet
Tu peux, mais c'est clairement fortement déconseillé, d'ailleurs, la ligne que tu as ajouté rend la licence non-libre.




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Message Conditions d'utilisations 
Donc si je comprend bien, seul la licence suffit ?
Et pour la mettre en application il me suffit juste de dire que j'utilise cette licence, j'ai rien a envoyer ?

ps:
TSnake41 a écrit:
de plus, tu utilise darkbox en tant que commande externe (donc, pas d'intégration), donc la question ne se pose même pas.
merci, je savais pas




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